Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site mdessinateur.fr, géré par l’entreprise MDESSINATEUR – Mak Meudic, immatriculée sous le numéro SIRET 80930325800010, dont le siège social est situé 30 rue de Champmoreau, 45200 CHAPELON, email : mdessinateur@gmail.com.
1. Produits
Les produits proposés sont des affiches, portraits ou dessins personnalisés, réalisés à la demande selon les spécifications fournies par le client (photo, texte, prénom, date, etc.). Les visuels sont non contractuels.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client fournit les informations nécessaires à la création du produit (photo, prénoms, texte). Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de contenu inapproprié ou de qualité insuffisante de l’image fournie.
4. Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne de manière sécurisée via Stripe, Klarna, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Livraison
Produits numériques (format PDF ou JPEG) : envoyés par email ou disponibles en téléchargement dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés après réception de toutes les informations nécessaires.
Produits physiques (si proposés) : expédiés à l’adresse indiquée via un transporteur avec numéro de suivi.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés créés selon les spécifications du client.
Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté une fois la commande confirmée, sauf erreur de la part du vendeur.
7. Retours et remboursements
Voir la politique de remboursement détaillée sur la page dédiée : [lien vers page Politique de retour]
8. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété intellectuelle de Mak Meudic. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande à l’adresse suivante : mdessinateur@gmail.com.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Le droit applicable est le droit français.